LES ÉTATS-UNIS ACCEPTENT :
Les couples mariés sans enfant
Les couples mariés avec enfants
Les célibataires
Les couples de même sexe
HISTORIQUE DE L’ADOPTION AUX ÉTATS-UNIS
Notre « histoire » avec les Etats-Unis est récente.
La COFA a été habilitée par la Mission de l’Adoption Internationale le 5 mars 2015. Ainsi, les adoptions depuis les Etats-Unis seront gérées par le Comité de Marseille.
L’adoption nationale, très développée aux Etats-Unis se répartit en deux procédures distinctes : « Open adoptions » et « Closed adoptions ».
L’open adoption a pour vocation de confier des enfants très jeunes, les parents adoptifs étant sélectionnés par les parents de naissance. Un lien peut être maintenu entre l’enfant et la famille biologique.
En ce qui concerne la closed adoption, il s’agit d’enfants placés en foyers dans le cadre du programme fédéral « Foster Care ». Ceux-ci ont été retirés à leur familles de naissance et sont, dans la majorité des cas, des enfants grands, souvent des fratries et pouvant être porteurs de pathologies.
La convention entre la France et les Etats-Unis stipule que seuls les enfants placés bénéficiant du programme « Foster Care » pourront être proposés à l’adoption.
Il est cependant à noter que certains pays européens adoptent depuis plusieurs années de très jeunes enfants américains en open adoption.
A ce jour, aucune adoption d’enfants américains par des couples français n’a abouti. Les différences entre nos deux pays demandent quelques ajustements et il reste encore des accords à trouver.
La situation étant susceptible d’évoluer, tout changement fera l’objet d’une mise à jour sur notre site internet.
L’enfant aura la double nationalité.
La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur aux États-Unis le 1er avril 2008.
NOTRE ACTION
Une délégation de la COFA Comité de Marseille a pu se rendre à deux reprises aux Etats-Unis. Des rencontres avec différentes agences d’adoption ainsi qu’avec le Consul de France de la ville de New York nous ont permis de signer, en 2015, un partenariat d’une durée de trois ans avec une agence d’adoption américaine.
Deux dossiers « pilotes » ont ainsi pu être envoyés. Ils n’ont cependant pas pu aboutir en raison d’un manque de coordination entre les lois françaises et américaines.
Notre OAA reste toutefois entièrement mobilisé afin de faire aboutir ses futurs dossiers.
Malgré une demande importante, nous ne pouvons, à ce jour, accepter de dossiers de candidatures.
Notre action consiste à accompagner les postulants à l’adoption dans l’élaboration de leur projet et la préparation du dossier.
L’adoption est ouverte aux couples mariés, aux célibataires ainsi que, dans quelques états seulement aux couples homoparentaux.
Il est à noter que des critères stricts sont exigés par les autorités américaines, dont :
- Une maîtrise parfaite de l’anglais
- Si possible, avoir un lien avec les Etats-Unis
- Suivi, par les postulants, de séances de sensibilisation à la parentalité adoptive obligatoires, dispensées par des travailleurs sociaux américains.
- Suivi, par les postulants, de séances de sensibilisation à la parentalité adoptive obligatoires, dispensées par des travailleurs bénévoles de la COFA Comité de Marseille (psychologue et assistante sociale).
PRODÉDURE
Etude du dossier
Après étude du dossier de candidature et acceptation de celui-ci, la COFA Comité de Marseille le transmet, une fois traduit en anglais, à l’agence-partenaire américaine. Une commission COFA Comité de Marseille/Agence-partenaire se réunit pour échanger sur le projet.
Dossier de demande d’adoption
Préparation du dossier par la famille, accompagnée par la COFA Comité de Marseille. Envoi du dossier traduit, légalisé et apostillé aux Etats-Unis. Séances de sensibilisation à la parentalité adoptive, organisées par les Etats-Unis : l’agence-partenaire contacte les candidats et organise ces séances avec un travailleur social local et par visio-conférence.
Recherche de l’enfant
L’agence-partenaire, après que les efforts raisonnables pour identifier un foyer d’accueil à l’enfant aux Etats-Unis ont été menés, prépare l’étude du profil de l’enfant et le transmet à la COFA Comité de Marseille (qui propose l’enfant au(x) candidat(s)). Après l’acceptation de l’enfant par les candidats, le dossier est soumis à l’évaluation du tribunal d’adoption des États-Unis.Le tribunal vérifie que l’adoption est conforme aux dispositions de la section de la loi sur l’adoption internationale, de la Convention de la Haye sur l’adoption internationale et du « Code of Federal Regulations » (CFR).
Arrivée de l’enfant
L’enfant émigre dans le pays d’accueil. Cela peut se faire en amont de l’obtention du certificat de conformité. L’enfant séjourne avec ses parents adoptifs en France, durant approximativement une année. Dans ce cas, un second voyage aux Etats-Unis est nécessaire pour l’obtention du jugement d’adoption.
Les États-Unis étant un État fédéral, il y a d’une part un droit fédéral américain et d’autre part un droit particulier à chaque État fédéré. Il est à noter que l’adoption ne relève pas, aux États-Unis, de règles fédérales.
BIBLIOGRAPHIE
LITTÉRATURE SUR LES ÉTATS-UNIS
