ADOPTER EN COLOMBIE

Carte de la Colombie petite échelle
Carte de la Colombie grande échelle

Il est possible de présenter en COLOMBIE les candidats suivants:

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Les couples mariés sans enfant

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Les couples mariés avec enfants

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Les célibataires

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Les couples de même sexe

 COFA Lyon est ré-accréditée en Colombie par la résolution numéro 3492 du 13/05/2020 et peut vous accompagner dans la démarche d’adoption en Colombie.

COFA Bordeaux était accréditée par la Colombie jusqu’au 26 novembre 2020.

COFA Bordeaux reste totalement disponible pour conseiller les familles adoptives dans les démarches de Nationalité colombienne, de Passeport, de Situation militaire, ainsi que pour les Recherches d’Origines.

COFA Bordeaux continuera les Ateliers de Soutien à la Parentalité auxquels elle convie les familles adoptives qu’elle a accompagnées durant toute leur procédure adoptive.

HISTORIQUE DE L’ADOPTION COLOMBIENNE

 

COFA Lyon et COFA Bordeaux travaillent depuis plus de 40 ans avec la Colombie et ont la même représentante dans ce pays. Après une période où ce pays nous a confié de nombreux enfants, on observe une diminution continue des arrivées d’enfants, du fait notamment, du développement de l’adoption nationale.

En 2018, 2 enfants colombiens sont arrivés en France par COFA Lyon.

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L’enfant aura la double nationalité.

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Signataire de la Convention de La Haye depuis novembre 1998.

LES ENFANTS ADOPTABLES

Les enfants colombiens juridiquement adoptables sont ceux qui ont bénéficié d’une décision judiciaire d’abandon ou d’un consentement à l’adoption.

Lors du renouvellement de l’accréditation, il a été re-précisé par l’Autorité Centrale colombienne que COFA Lyon doit présenter des demandes d’adoption en mettant l’accent sur l’accueil d’Enfants avec caractéristiques et Besoins Spécifiques (voir liste des caractéristiques EBS ci-dessous).

D’après la Résolution N° 0239  du 19 janvier 2021 et le Lineament Technique Administratif du programme d’adoption en date du 20 janvier 2021 :

  • Seules les demandes des familles étrangères pour un enfant, en bonne santé, âgé a minima de 10 ans et 11 mois ou pour une fratrie, dont l’aîné a 10 ans ou plus, peuvent être examinées par l’ICBF/IAPAS.
  • Les demandes des familles étrangères peuvent être déposées sans distinction d’âge pour l’accueil d’Enfants avec caractéristiques et Besoins Spécifiques.

L’Institut Colombien du Bien-être Familial (ICBF) établit que les enfants à besoins spécifiques sont :

  • un/e enfant âgé de 10 ans ou plus,
  • une fratrie de deux, dont l’aîné aura 10 ans au moins,
  • une fratrie de trois dont l’aîné aura jusqu’à 6 ans et 11 mois au moins,
  • un/e enfant de tout âge et présentant un handicap permanent,
  • un/e enfant de tout âge et présentant une maladie chronique grave ou nécessitant une attention médicale spécialisée (troubles graves généralisés d’apprentissage et de développement, pathologies cardiaques, diabète de type II, maladies orphelines, maladies rares entre autres).

Il est à noter que, sur la notice d’agrément, la mention «Autres caractéristiques», concernant l’état de santé du futur enfant, devra être obligatoirement remplie et en cohérence avec la demande et les avis des professionnels.

Si vous souhaitez adopter un ou plusieurs enfants colombiens à caractéristiques et besoins spéciaux, tels que décrits plus haut, COFA Lyon est prêt à vous accompagner dans ce projet.

POUR ADOPTER EN COLOMBIE

La Colombie a un très haut niveau d’exigence concernant la qualité du contenu des évaluations sociales et psychologiques. Des tests de personnalité sont obligatoires et il est nécessaire de refaire les évaluations sociales et psychologiques selon le plan imposé par l’ICBF.

Les familles doivent s’engager à apprendre les bases de la conversation en langue espagnole.

Pour candidater auprès de COFA Lyon, veuillez nous adresser par courrier :

  • votre lettre de motivation
  • les photocopies de l’agrément, de la notice, et des enquêtes sociale et psychologique du Conseil Départemental
  • une copie du livret de famille
  • une copie des attendus du jugement si vous êtes divorcé
  • une photo
  • une enveloppe timbrée pour la réponse.

Nous étudierons ces éléments et vous proposerons un premier rendez-vous si nous pensons que votre dossier peut aboutir en Colombie.

DÉROULÉ DE LA PROCÉDURE

 

 

Temps d’attente:

Le faible nombre des adoptions dans ce pays rend difficile l’estimation du temps d’attente entre l’acceptation du dossier par l’ICBF et l’apparentement d’un enfant.

Séjour:

Les familles doivent prévoir de séjourner environ 6 à 7 semaines sur place, selon les régions.

Représentante:

Les postulants sont conseillés durant toutes leurs démarches en Colombie par notre représentante résidant à Bogota. Elle leur apporte son aide pour l’hébergement, les déplacements dans le pays, l’interprète, les démarches auprès de l’ICBF et les démarches auprès de l’Ambassade de France à Bogota.

A consulter également: la fiche pays « Colombie » de la MAI.

Pour commencer

Après la lecture de leur dossier, l’OAA s’assure que le projet des familles correspond aux critères de l’I.C.B.F (Instituto Colombiano de Bienestar Familiar).

Après

Plusieurs rendez-vous avec l’OAA permettent de finaliser avec les postulants leurs réflexions sur l’accueil d’un enfant Colombien. Les postulants doivent être en mesure d’élaborer un projet en adéquation avec le profil des enfants proposés par l’ICBF. (Information sur les étapes de la procédure, le temps d’attente, les critères du pays d’origine, les enfants adoptables, les éléments constitutifs du dossier. Élaboration du projet : nombre d’enfant(s) (fratrie), état de santé, âge. Rencontres avec des familles adoptives.).

En attendant

Avant la constitution du dossier administratif, les postulants rencontrent une psychologue libérale retenue par l’OAA pour le complément psychologique demandé par l’ICBF, ainsi qu’une assistante sociale pour le rapport social selon les normes ICBF.

Ensuite

Lorsque les postulants déposent leur dossier administratif complet, ils signent le Projet de Mise en Relation (PMER). Ce dossier est adressé à la représentante de COFA Lyon en Colombie pour sa traduction et sa présentation à l’I.C.B.F. La représentante prend en charge le suivi du dossier dans le pays.

Pendant ce temps

Durant l’attente, l’OAA reste en contact régulier avec les postulants en proposant des ateliers de sensibilisation à la parentalité adoptive. Les ateliers d’une journée chacun sont obligatoires pour les 2 parents.

Une fois assigné

À l’assignation, l’O.A.A. reçoit la fiche bio psychosociale, la résolution d’adoptabilité et des photos de l’enfant qu’il présente à la famille. Ce dossier est traduit. Avant de donner son accord, le couple doit prendre un avis médical auprès d’un pédiatre ou d’une consultation pédiatrique hospitalière.

Finalement

La représentante colombienne accueille les postulants à leur arrivée en Colombie et coordonne l’accompagnement de la famille tout au long de la procédure juridique jusqu’au retour de la famille en France. Elle est à l’écoute de la famille tout au long de l’adaptation mutuelle parents-enfant accueilli.

RUBRIQUE JURIDIQUE

La sentence judiciaire d’adoption prononcée en Colombie produit les effets de l’adoption plénière française c’est-à-dire :

  • rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille biologique
  • création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive
  • l’adoption est irrévocable.

La décision d’adoption colombienne est transcrite directement par le Procureur de la République de Nantes.

 

NATIONALITE COLOMBIENNE

PASSEPORT

SITUATION MILITAIRE

Si vous prévoyez de partir en Colombie avec vos enfants adoptés ou s’ils y partent seuls, sachez qu’un certain nombre de formalités administratives devront être faites avant le départ.

Nationalité colombienne

Concernant la nationalité colombienne, deux situations distinctes existent:

Jugement colombien obtenu  avant le 4 juillet 1991 :  la Constitution politique Colombienne de 1886, dans son Article 9 prévoyait que :  » La nationalité colombienne se perd en acquérant la nationalité d’un pays étranger ». Par conséquent, ces enfants adoptés n’ont,  de fait, que la nationalité française. S’ils souhaitent voyager en Colombie, ils peuvent entrer et sortir de Colombie en tant que citoyen français, avec leur passeport français.

Par contre, les enfants adoptés peuvent, s’ils le souhaitent, récupérer la nationalité colombienne, en effectuant les démarches correspondantes (décrites ci-dessous) auprès du Consulat de Colombie.

Ayant repris la nationalité colombienne, (ils auront la double nationalité), ils seront dans l’obligation de voyager en Colombie avec leur passeport colombien et donc de faire les démarches correspondantes (décrites ci-dessous) auprès du Consulat de Colombie pour se mettre en conformité avec cette exigence, quelques semaines avant leur voyage.

* Jugement colombien obtenu après le 4 juillet 1991 :  la Constitution politique Colombienne du 4 juillet 1991, dans son article 96, prévoit que : » La nationalité colombienne ne se perd pas par le fait d’acquérir une autre nationalité ». Par conséquent, les enfants adoptés, nés en Colombie, ont la double nationalité. S’ils souhaitent voyager en Colombie,  ils doivent obligatoirement  entrer et sortir de ce pays avec leur passeport colombien, donc faire les démarches correspondantes (décrites ci-dessous) auprès du Consulat de Colombie pour se mettre en conformité avec cette exigence, quelques semaines avant leur voyage.

 Il est donc impératif que les enfants, ayant la double nationalité,  soient en possession d’un passeport colombien valide pour l’entrée en Colombie, qu’ils soient majeurs ou pas. Ce passeport leur sera demandé par le Service Immigration à l’aéroport.

De plus, pour les garçons majeurs, il faut qu’ils aient fait les démarches attestant être libérés des obligations militaires en France  (voir paragraphe ci-dessous).

Procédure de récupération de la nationalité colombienne

Il faut envoyer un courrier électronique à : nacionalidad@consulatcolombie.com afin de solliciter un rendez-vous en joignant tous les documents indiqués ci-dessous:

  • Demande écrite motivée en espagnol.
  • Acte de Naissance colombien  (Registro Civil de Nacimiento) avec le nom des parents adoptants.
  • Copie du Passeport colombien avec lequel l’enfant adopté a quitté le pays à la suite de l’adoption.
  • Copie Carte Identité française.
  • Copie de l’Acte de Naissance français.

Nota : Cette démarche est gratuite.

Demande de passeport et de carte d’identité

Attention: depuis peu, il faut impérativement prendre rendez-vous pour cette démarche, en remplissant des formulaires du site internet du Consulat. Le remplissage des informations demandées n’est pas simple. Il faut être très précis et bien donner comme motif « carte d’identité et passeport », sans quoi le rendez-vous sera refusé.

Pour faire la demande de passeport colombien, si l’enfant a moins de 18 ans, le jeune devra se présenter au Consulat de Colombie en personne, accompagné de l’un des parents.

Dorénavant, les mineurs de 7 à 17 ans, comme les majeurs, doivent également demander leur carte d’identité « cedula de ciudadania ».

Adresse : 12 rue de Berri 75008 PARIS , Tel: 01 53 93 91 91

Il faut fournir:

  • L’original de l’acte de naissance (« registro civil de nacimiento ») avec les noms des parents adoptifs.
  • Si le groupe sanguin de l’enfant n’est pas mentionné sur ce document, apporter la carte de groupe sanguin de l’enfant (donc éventuellement la faire faire préalablement dans un laboratoire d’analyses médicales).
  • Le premier passeport colombien de l’enfant, celui où il y a eu le visa de l’Ambassade de France permettant l’entrée en France.
  • La carte d’identité ou le passeport français de l’accompagnant.
  • Un moyen de paiement pour le timbre fiscal colombien et les frais (CB acceptée).
  • Une enveloppe Chronopost (29€ en mai 2020) pour l’envoi du passeport à votre domicile si vous ne prévoyez pas de repasser.
  • Pour le passeport, les photos d’identités sont prises sur place (à vérifier).
  • Pour la carte d’identité, il y a 2 ans, il fallait les apporter.

 

Formalités militaires

En Colombie, le service militaire, d’une durée de 12 à 18 mois,  est obligatoire pour tous les ressortissants colombiens masculins majeurs (la majorité étant à 18 ans), selon l’article 11 de la Loi 1867 du 04 août 2017.

Dans le cas des hommes adoptés majeurs, pour être en règle avec la législation colombienne, ils doivent justifier être en règle au regard des obligations  militaires françaises.

Pour obtenir  le Certificado Militar, délivré par La Direction du Recrutement et du Contrôle de Réserve de l’Armée colombienne (ceci rendu possible par l’application de l’Article 25 de la Loi 48 de 1993,  la Colombie et la France ayant signé un accord de reconnaissance réciproque), ils devront produire le document français «Certificat Individuel de Participation à la Journée Défense et Citoyenneté», faire une copie certifiée conforme à ce document, puis la faire apostiller à la Cour d’Appel et enfin la faire traduire en espagnol (traducteur assermenté).

Il faut également qu’ils détiennent la «Cedula de Ciudadania» ou du moins son numéro (remis lors de la demande).

Puis s’inscrire sur le site: www.libretamilitar.mil.co et y télécharger les documents demandés.

RECHERCHE D’ORIGINE / BUSQUEDA DE ORIGENES

 

Recherche des origines.

Vous avez été adopté(e) via COFA Lyon ou COFA Bordeaux ?
Vous souhaitez en savoir plus sur vos origines, avoir un éclairage sur votre dossier et être entendu(e) par un professionnel ? Nous vous proposons:

Un accueil dans nos locaux

Si vous êtes majeur, un professionnel de COFA Lyon ou COFA Bordeaux vous accueillera après que vous nous ayez envoyé:

  • une lettre de motivation en votre nom personnel
  • la photocopie de votre carte d’identité
  • les éléments d’informations que vous possédez pour que nous puissions vous identifier et nous référer à votre dossier archivé.

Si vous êtes mineur, vous devez avoir le consentement de vos parents adoptifs.

Un soutien lors des démarches auprès de l’ICBF

En deuxième étape, des démarches pourront être initiées auprès de l’ICBF, organisme central colombien.

  • Demande d’une copie de l’Histoire d’Attention (dossier complet archivé en Colombie). Si l’adopté est mineur, cette demande devra être initiée par les parents adoptifs.
  • Demande de recherche des origines: celle-ci ne pourra concerner que les adoptés majeurs.

En Colombie, la recherche des origines auprès de l’ICBF est gratuiteElle est gérée par des professionnels de cet organisme d’État. L’ICBF s’appuie sur les professionnels de COFA Lyon ou COFA Bordeaux,  formés à la quête des origines d’un enfant adopté, pour apporter soutien et accompagnement dans la démarche. L’accompagnement par nos Comités des adoptés s’inscrit dans la continuité de nos missions lors des procédures d’adoption.

La Colombie a considéré et fait évoluer cette étape dans toutes ses Directives (Code  du Mineur  décret 2737 de 1989 ; Loi 1098 de 2006 ; Directive Technique Administrative du Programme d’Adoption du 19 janvier 2021).

Progressivement, l’ICBF a mis en place une collaboration étroite avec les entités des Pays d’Accueil afin de veiller aux bonnes pratiques induites par les différentes Lois, de protéger et d’accompagner chaque demande dans le respect de la triade (enfant, famille biologique et famille adoptive), tout au long des différentes étapes de celle-ci.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le FORMULAIRE* « Busqueda de origenes mayores de edad » de l’ICBF (version 3 du 21/05/2018) destiné aux personnes adoptées majeures.

COLOMBIE RECHERCHE D’ORIGINES FORMULAIRE_traduit

*Ce document doit être rempli de façon claire et relativement détaillée en espagnol. Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans cette tâche.

 

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