ADOPTER EN COLOMBIE

Carte de la Colombie petite échelle
Carte de la Colombie grande échelle

LA COLOMBIE ACCEPTE :

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Les couples mariés sans enfant

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Les couples mariés avec enfants

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Les célibataires

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Les couples de même sexe

COFA Bordeaux et COFA Lyon sont accréditées par la Colombie

HISTORIQUE DE L’ADOPTION COLOMBIENNE

 

COFA Lyon et COFA Bordeaux travaillent depuis plus de 35 ans avec la Colombie et ont la même représentante dans ce pays. Après une période où ce pays nous a confié de nombreux enfants, on observe une diminution continue des arrivées d’enfants, du fait notamment, du développement de l’adoption nationale.

En 2018, 2 enfants colombiens sont arrivés en France par COFA Lyon.

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L’enfant aura la double nationalité.

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Signataire de la Convention de La Haye depuis novembre 1998.

LES ENFANTS ADOPTABLES

Les enfants colombiens juridiquement adoptables sont les enfants dont les parents ou le représentant légal ont consenti à l’adoption. Ils sont typés, suivant leur région d’origine (indigène, afro-descendant, métissé…).

Lors du renouvellement de l’accréditation des 2 OAA en décembre 2017, valable pour 2 ans, il a été précisé par l’Autorité Centrale colombienne que COFA Bordeaux et COFA Lyon  doivent présenter des demandes d’adoption en mettant l’accent sur l’accueil d’Enfants avec caractéristiques et Besoins Spéciaux (voir liste des caractéristiques EBS ci-dessous).

D’après la Résolution N° 1600  du 05 mars 2019 :

  •  L’ICBF suspend pendant 2 ans la réception en Colombie de nouvelles demandes des familles étrangères souhaitant adopter un enfant, en bonne santé, de 0 à 6 ans et 11 mois ou une fratrie avec l’aîné jusqu’à 6 ans et 11 mois.
  • Seules les demandes des familles étrangères pour un enfant, en bonne santé, âgé de plus de 6 ans et 11 mois ou pour une fratrie, avec l’aîné de 7 ans ou plus, pourraient être examinées par l’ICBF/IAPAS.
  • Les demandes des familles étrangères peuvent être déposées sans distinction d’âge pour l’accueil d’Enfants avec caractéristiques et Besoins Spéciaux.

Par la Résolution n° 2551 du 29/03/2016, modifiée par la Résolution n°13368 du 23/12/2016, l’Institut Colombien du Bien-être Familial (ICBF) établit que les enfants à besoins spécifiques sont :

  • un/e enfant âgé de 10 ans ou plus,
  • une fratrie de deux ou plus, dont un aura 10 ans au moins,
  • une fratrie de trois ou plus,
  • un/e enfant de tout âge et présentant un handicap permanent,
  • un/e enfant de tout âge et présentant une maladie chronique grave ou nécessitant une attention médicale spécialisée (troubles graves généralisés d’apprentissage et de développement, HIV, pathologies cardiaques, rénales, entre autres).

Il n’y a pas d’âge minimum pour l’ainé d’une fratrie de 3 mais un agrément jusqu’à 8 ans et 11 mois au moins, nous paraît opportun.

Il est à noter que, sur la notice d’agrément, la mention «Autres caractéristiques», concernant l’état de santé du futur enfant, devra être obligatoirement remplie et en cohérence avec la demande et les avis des professionnels.

Si vous souhaitez adopter un ou plusieurs enfants colombiens à caractéristiques et besoins spéciaux, tels que décrits plus haut, COFA Lyon et COFA Bordeaux sont prêts à vous accompagner dans ce projet.

POUR ADOPTER EN COLOMBIE

La Colombie a un très haut niveau d’exigence concernant la qualité du contenu des évaluations sociales et psychologiques. Des tests de personnalité sont obligatoires et il est nécessaire de refaire les évaluations sociales et psychologiques selon le plan imposé par l’ICBF.

Les familles doivent s’engager à apprendre les bases de la conversation en langue espagnole.

Pour candidater auprès de COFA Lyon ou COFA Bordeaux, veuillez nous adresser par courrier :

  • votre lettre de motivation
  • les photocopies de l’agrément, de la notice, et des enquêtes sociale et psychologique du Conseil Départemental
  • une copie du livret de famille
  • une copie des attendus du jugement si vous êtes divorcé
  • une photo
  • une enveloppe timbrée pour la réponse.

Nous étudierons ces éléments et vous proposerons un premier rendez-vous si nous pensons que votre dossier peut aboutir en Colombie.

DÉROULÉ DE LA PROCÉDURE

 

Financement:

L’ICBF applique le principe de gratuité pour l’adoption d’enfants colombiens.

L’accompagnement des adoptants par COFA Lyon et Bordeaux est gratuit pour les colombiens résidant en France.

L’ensemble des coûts est consultable sur le site de la MAI:

Pour COFA Lyon:

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/article/cofa-lyon

Pour COFA Bordeaux:

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/article/cofa-bordeaux-comite-de-bordeaux

Temps d’attente:

Le faible nombre des adoptions dans ce pays rend difficile l’estimation du temps d’attente entre l’acceptation du dossier par l’ICBF et l’apparentement d’un enfant.

Séjour:

Les familles doivent prévoir de séjourner environ 6 à 7 semaines sur place, selon les régions.

Représentante:

Les postulants sont conseillés durant toutes leurs démarches en Colombie par notre représentante résidant à Bogota. Elle leur apporte son aide pour l’hébergement, les déplacements dans le pays, l’interprète, les démarches auprès de l’ICBF et les démarches auprès de l’Ambassade de France à Bogota.

A consulter également: la fiche pays « Colombie » de la MAI.

Pour commencer

Après la lecture de leur dossier, l’OAA s’assure que le projet des familles correspond aux critères de l’I.C.B.F (Instituto Colombiano de Bienestar Familiar).

Après

Plusieurs rendez-vous avec l’OAA permettent de finaliser avec les postulants leurs réflexions sur l’accueil d’un enfant Colombien. Les postulants doivent être en mesure d’élaborer un projet en adéquation avec le profil des enfants proposés par l’ICBF. (Information sur les étapes de la procédure, le temps d’attente, les critères du pays d’origine, les enfants adoptables, les éléments constitutifs du dossier. Élaboration du projet : nombre d’enfant(s) (fratrie), état de santé, âge. Rencontres avec des familles adoptives.).

En attendant

Avant la constitution du dossier administratif, les postulants rencontrent une psychologue libérale retenue par l’OAA pour le complément psychologique demandé par l’ICBF, ainsi qu’une assistante sociale pour le rapport social selon les normes ICBF.

Ensuite

Lorsque les postulants déposent leur dossier administratif complet, ils signent le Projet de Mise en Relation (PMER). Ce dossier est adressé à la représentante de COFA Bordeaux et COFA Lyon en Colombie pour sa traduction et sa présentation à l’I.C.B.F. La représentante prend en charge le suivi du dossier dans le pays.

Pendant ce temps

Durant l’attente, l’OAA reste en contact régulier avec les postulants en proposant des ateliers de sensibilisation à la parentalité adoptive (5 minimum). Les ateliers d’une journée chacun sont obligatoires pour les 2 parents.

Une fois assigné

À l’assignation, l’O.A.A. reçoit la fiche bio psychosociale, la résolution d’adoptabilité et des photos de l’enfant qu’il présente à la famille. Ce dossier est traduit. Avant de donner son accord, le couple doit prendre un avis médical auprès d’un pédiatre ou d’une consultation pédiatrique hospitalière.

Finalement

La représentante colombienne accueille les postulants à leur arrivée en Colombie et coordonne l’accompagnement de la famille tout au long de la procédure juridique jusqu’au retour de la famille en France. Elle est à l’écoute de la famille tout au long de l’adaptation mutuelle parents-enfant accueilli.

RUBRIQUE JURIDIQUE

La sentence judiciaire d’adoption prononcée en Colombie produit les effets de l’adoption plénière française c’est-à-dire :

  • rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille biologique
  • création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive
  • l’adoption est irrévocable.

La décision d’adoption colombienne est transcrite directement par le Procureur de la République de Nantes.

 

PASSEPORT COLOMBIEN

 

 

Si vous prévoyez de partir en Colombie avec vos enfants adoptés ou s’ils y partent seuls, sachez que toute personne née en Colombie a la nationalité colombienne (droit du sol), même si elle est adoptée.  Elle a ainsi acquis la double nationalité.

C’est pourquoi il est impératif pour ces enfants d’être en possession d’un passeport colombien valide pour l’entrée en Colombie, qu’ils soient majeurs ou pas. Ce passeport vous sera demandé par l’immigration à l’aéroport.

Pour les garçons majeurs, il faut théoriquement en plus avoir fait les démarches attestant qu’ils sont libérés des obligations militaires en France. Ce n’est pas toujours demandé.

Demande de passeport pour enfant mineur

 

Pour faire la demande de passeport colombien, si l’enfant a moins de 18 ans, le jeune doit se présenter au Consulat de Colombie en personne, accompagné de l’un des parents.

Adresse : 12 rue de Berri 75008 PARIS , près des Champs Élysées. Sans rendez-vous, ouvert de 8.30 à 13.30 les jours ouvrables, dernier ticket donné à 12.30.

Il faut apporter :

  • L’original de l’acte de naissance (« registro civil de nacimiento ») avec les noms des parents adoptifs.
  • Si le groupe sanguin de l’enfant n’est pas mentionné sur ce document, apporter la carte de groupe sanguin de l’enfant (donc éventuellement la faire faire préalablement dans un laboratoire d’analyses médicales).
  • Le premier passeport colombien de l’enfant, celui où il y a eu le visa de l’Ambassade de France permettant l’entrée en France.
  • La carte d’identité ou le passeport français de l’accompagnant.
  • Un moyen de paiement pour les 107€ de timbre fiscal colombien (CB acceptée).
  • Une enveloppe Chronopost (26€) pour l’envoi du passeport à votre domicile si vous ne prévoyez pas de repasser.
  • Pour le passeport, les photos d’identités sont prises sur place.

Dans la salle d’attente, vous remplirez le formulaire de demande de passeport.

Demande de passeport pour enfant majeur

 

Cette demande est obligatoirement assortie de la demande de carte de citoyenneté « cedula de ciudadania ».

L’enfant doit se présenter en personne, avec les mêmes documents que ci-dessus mais il devra remplir le formulaire de demande de passeport etcelui pour la carte d’identité/citoyenneté.

Il devra apporter en plus :

  • 3 photos d’identité
  • Sa pièce d’identité française.

En avril 2019, le délai d’envoi du passeport était de moins de 2 semaines. La carte d’identité met beaucoup plus de temps mais elle n’est pas indispensable pour voyager.

Formalités militaires

 

Le service militaire de 18 mois à 2 ans est obligatoire pour tous les ressortissants colombiens masculins majeurs…sauf s’ils peuvent justifier être en règle au regard des obligations françaises. Pour cela, il faut produire le « Certificat individuel de participation à la journée Défense et Citoyenneté », faire une copie certifiée conforme de ce document, puis le faire apostiller à la Cour d’Appel et enfin traduire en espagnol.

Il faut également détenir la « Cedula de Ciudadania » ou du moins son numéro (remis lors de la demande).

Puis s’inscrire sur le site : www.libretamilitar.mil.co et y télécharger les documents demandés.

Toutefois, plusieurs voyageurs en Colombie en aout 2019 n’ont pas eu à produire ces documents.

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BIBLIOGRAPHIE

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