MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Le Site Internet accessible à l’adresse www.cofa-adoption.org (ci-après dénommé «Site») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales liées au Site.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Publication

  • Le Site www.cofa-adoption.org est publié par :
    COnfédération Française pour l’Adoption- COFA
    12 rue Bel Air 13006 MARSEILLE

Association loi 1901

  • Directeur de la publication du Site : M. Christian BRULEY, président de la COFA
  • Responsable du Site : Émilie DEREGNAUCOURT
  • Plan du Site & sommaire des rubriques : consultez le plan du Site au bas de chaque page
  • Les données du Site sont stockées dans les centres de données de la société OVH GRAVELINES, ZI Les Huttes, Route de la Ferme Masson, 59820 Gravelines.

Droits de propriété intellectuelle

La société propriétaire avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci :

  • sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques ;
  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • et/ou sont protégés par la législation sur les marques : toutes les déclinaisons des logos, photos  et charte graphique de la Confédération Française pour l’Adoption (COFA). Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la COFA. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) des éléments protégés du Site sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la COFA, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Droits d’auteur et/ou droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont la COFA est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la COFA, ses filiales ou de tiers ayant autorisé la COFA à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Information relative aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site Internet sont basées sur les données et/ou les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. Ces données et caractéristiques techniques peuvent être modifiées à tout moment.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Protection des données personnelles et cookies

Données Personnelles

La consultation du Site www.cofa-adoption.org est possible sans que vous n’ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La COFA s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. La collecte de certaines informations personnelles peut être nécessaire pour répondre à vos demandes d’information.

Le cas échéant, les données personnelles qui pourraient être collectées sur le Site Internet www.cofa-adoption.org font l’objet d’un traitement informatisé et sont destinées à l’usage exclusif de la COFA. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles seront conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement par la COFA, ces traitements ayant pour seul objet de répondre à vos demandes.

Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, conformément à la loi française « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : COFA Lyon Œuvre Adoptive Lyonnaise, 24 avenue Felix Faure, 69007 LYON, France.

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation, pour l’optimisation de notre Site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cookies

Nous vous informons de la présence de cookies de session. Un cookie de session est un fichier texte qui se crée sur votre ordinateur. Ce fichier texte a une durée de vie limitée et se détruit à la fin de votre consultation. Aucune des données stockées de votre ordinateur ne sont inscrites dans ces cookies de session. A chaque fois que vous changez de page, ce fichier texte permet au serveur de vous reconnaître en toute sécurité. Sans cookie de session, vous devriez vous identifier à chaque changement de page. La désactivation de ces cookies de session interdit l’accès à votre espace personnel. Nous vous informons également de la présence d’un cookie non détruit à la fin de votre consultation. Ce cookie nous permet d’affiner l’analyse de la fréquentation de notre site, et de gérer l’affichage de fenêtre modale. Tous les résultats obtenus sont compilés et totalement anonymes. Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de votre navigateur Interne.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site www.cofa-adoption.org sous votre seule et entière responsabilité. La COFA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont liés, ou de toute information ou données qui sont consultées sur les desdits sites ou téléchargées depuis lesdits sites.

Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site Internet s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site Internet sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site Internet. Toute consultation du Site Internet emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.

La COFA ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site Internet.

Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, COFA ne pouvant être tenu pour responsable dans ce cas.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site www.cofa-adoption.org nécessite une autorisation préalable et écrite de la COFA.

En tout état de cause, la COFA n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les Sites auxquels le Site www.cofa-adoption.org se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Droit applicable et juridiction compétente

Le Site Internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.