L’agence-partenaire, après que les efforts raisonnables pour identifier un foyer d’accueil à l’enfant aux Etats-Unis ont été menés, prépare l’étude du profil de l’enfant et le transmet à la COFA Comité de Marseille (qui propose l’enfant au(x) candidat(s)).
Après l’acceptation de l’enfant par les candidats, le dossier est soumis à l’évaluation du tribunal d’adoption des États-Unis.Le tribunal vérifie que l’adoption est conforme aux dispositions de la section de la loi sur l’adoption internationale, de la Convention de la Haye sur l’adoption internationale et du « Code of Federal Regulations » (CFR).
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L’agence-partenaire, après que les efforts raisonnables pour identifier un foyer d’accueil à l’enfant aux Etats-Unis ont été menés, prépare l’étude du profil de l’enfant et le transmet à la COFA Comité de Marseille (qui propose l’enfant au(x) candidat(s)).
Après l’acceptation de l’enfant par les candidats, le dossier est soumis à l’évaluation du tribunal d’adoption des États-Unis.Le tribunal vérifie que l’adoption est conforme aux dispositions de la section de la loi sur l’adoption internationale, de la Convention de la Haye sur l’adoption internationale et du « Code of Federal Regulations » (CFR).