NOTRE HISTOIRE AVEC LA FRANCE
Les comités de Lille, Toulouse, Bordeaux, Marseille et Lyon ont accueilli des enfants nés sous le secret pendant de nombreuses années.
Cette séparation volontairement décidée par la mère a été rendue légalement irrévocable le 11 juillet 1966, par la loi sur l’adoption plénière.
Aujourd’hui les adoptions sous le secret via notre organisme ne sont plus possibles, mais les recherches d’origines des enfants devenus adultes courantes. Nous mettons tout en œuvre pour les accompagner dans cette démarche le plus sereinement possible.
La mère biologique ne pouvant pas rendre son enfant heureux à un instant précis de sa vie était libre de le confier à un OAA ou aux services d’aide sociale à l’enfance ; cette démarche était bien souvent faite pour envisager un avenir meilleur pour cet enfant qu’elles ne pouvaient assumer.
“On doit prendre les petites décisions avec sa tête et les grandes avec son cœur”
H.Jackson Brown
VOTRE RECHERCHE D’ORIGINE
La mère de l’enfant a pu laisser un courrier indiquant son identité et/ou des éléments non-identifiants sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de sa naissance). Le pli fermé est conservé par le président des services du département ou par l’OAA.
L’enfant pourra demander, à sa majorité, à connaître sa mère, et si elle donne son consentement, le secret de la filiation pourra être levé.
Par messagerie
cnaop-secr[@]sante.gouv.fr
L’enfant (ou son représentant légal) doit transmettre les pièces justificatives de son identité (copie intégrale de son acte de naissance, éventuellement la copie du jugement d’adoption et copie d’une pièce d’identité).
Cette demande devra être accompagnée d’un questionnaire à remplir.
