Le gouvernement français a annoncé récemment le renouvellement de la suspension des adoptions à Madagascar, pour une durée indéterminée. Cette décision fait suite à la suspension précédente, qui était limitée à un an:
Les procédures d’adoption internationale, y compris intrafamiliales, concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues pour une durée d’un an par arrêté de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 24 octobre 2022, paru au Journal Officiel de la République française le 26 octobre 2022.
Cette mesure de suspension s’applique à toutes les procédures n’ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par l’Autorité centrale de l’adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993.
Prolongation de la suspension des adoptions à Madagascar
Le gouvernement français a annoncé récemment le renouvellement de la suspension des adoptions à Madagascar, pour une durée indéterminée. Cette décision fait suite à la suspension précédente, qui était limitée à un an:
Les procédures d’adoption internationale, y compris intrafamiliales, concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues pour une durée d’un an par arrêté de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 24 octobre 2022, paru au Journal Officiel de la République française le 26 octobre 2022.
Cette mesure de suspension s’applique à toutes les procédures n’ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par l’Autorité centrale de l’adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993.